Termes & Conditions

Service de maintenance Logiciel Odoo

Article - 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de maintenance et de dépannage du logiciel Odoo installé et configuré par SYS-Expert Technology. 

Il couvre aussi les cas d'installations non réalisées par SYS-Expert Technology et uniquement pour l'édition "Odoo Entreprise" et ce, à partir de la version 13.0 uiquement pour les modules standards de l'éditeur "Odoo S.A" et les modules personnalisés développés par team-IT 

 Article - 2 -  Nature des prestations

Le service de maintenance à fournir par SYS-Expert  Technology couvre le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des modules Odoo installés dans l'environnement du client, il comprend : 

  • Les actions préventives ;
  • La correction des anomalies détectées sur le logiciel ;
  • La mise à jour des modules ;
  • L'assistance téléphonique pour toute question relative au logiciel ;
  • Alertes sécurité ;
  • La migration vers les nouvelles version pour les éditions "Odoo Entreprise".

Article - 3 - La maintenance préventive

Le Prestataire SYS-Expert Technology  est tenu d'intervenir autant que besoin afin d'assurer la bonne marche du logiciel installé, d'apporter les corrections nécessaires et d'informer le client des actions réalisées

Article - 4 - La maintenance corrective

Le Prestataire SYS-Expert Technology est tenu de répondre aux réclamations du client et d'intervenir avec une action corrective en cas de disfonctionnement du logiciel.

Article - 5 - Les obligations du Prestataire  

  • Installations et mises à jour des modules ;
  • Accompagnement en ligne  et formation fonctionnelle ;
  • Respect de la confidentialité des données du client ;
  • Mise à la disposition d'une adresse email pour recevoir les réclamations du client ;
  • Répondre aux questions et réclamations du client dans les délais les plus courts ;
  • Assurer le développement supplémentaire sur la demande du client. 

Article - 6 - Les obligations du Client

  • Préparer les conditions nécessaires et fournir tous les moyens pour la réalisation d'une intervention par le prestataire
  • Utiliser les outils de configuration et d'administration de la solution avec vigilance et d'avertir le prestataire en cas d'erreur de manipulation
  • À ne pas engager éventuellement une entreprise concurrente pour réaliser la maintenance logiciel informatique de sa société pendant la durée du contrat

Article - 7- Durée

La durée du contrat de maintenance et d'une année à partir de la date de l'activation du dit service mentionnée sur le Bon de commande validé par le client.  le renouvellement se fait par tacite reconduction sauf préavis par l'une des deux parties un mois avant la date d'expiration. 

Article -8- Tarif et paiement

Le prix du service de maintenance est fourni au cas par cas dans une offre de prix établie par le prestataire Team-IT au client à valider par ce dernier. Le paiement devra s'effectuer au début de la période et sous présentation de la Facture.  

Le prix est calculé sur la base de 12% du montant total des travaux réalisés . Le prix pourra subir une augmentation de 5 à 10 % par rapport à celui de la la période précédente. 

Le prix de la maintenance couvre le service de maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des modules installés dans le cadre du projet d'intégration  initial conclu avec le client. les travaux de développement supplémentaire, les séances de formation complémentaire ainsi que la correction des erreurs et incidents survenus suite à une mauvaise manipulation par le client peuvent faire l'objet d'une facturation à part.

Article - 9- Procédures de traitement

Toutes les réclamations devront être remontées par le client au prestataire par écrit et ce en remplissant le formulaire de demande d'assistance en ligne via le lien : https://erptunisie.com/helpdesk ou par envoi de courriel à l'adresse : assistance@sys-expert.com

Le prestataire s'engage à répondre au client dans les délais les plus optimisés et selon le degrés d'urgence du ticket d'assistance.

Article - 10- Résiliation

En cas de manquement d'une des parties aux obligations prévues au présent contrat, l'autre partie pourra y mettre fin de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article -11- Force Majeure

Aux fins du présent Contrat, force majeure signifie tout événement hors du contrôle d’une Partie et qui rend impossible l’exécution par cette Partie de ses obligations, ou qui rend cette exécution si difficile qu’elle peut être tenue pour impossible dans de telles circonstances.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant de la survenance d'événements de force majeure. Tout cas de force majeur invoqué devra immédiatement être notifié par lettre recommandée à l'autre partie, cette
notification spécifiant la nature de l'inexécution ou du retard dans l'exécution et indiquant la durée prévisible de ceux-ci.

Article -12- Droit applicable

Tout litige directement ou indirectement relatif au présent contrat et à défaut de l’arrangement à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.